Le diagnostique de performance énergétique (DPE) a fêté ses 5 ans en juillet : faisons un point suite aux récentes évolutions, effectives depuis le 1er avril 2013.
Qu’est ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) se base sur l’évaluation de la consommation d’énergie d’une habitation ou d’un bâtiment et son impact équivalent en gaz à effet de serre (GES).
Le DPE est l’un des sept documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques à présenter avec la promesse de vente ou le bail (les autres étant relatifs à la présence de plomb, d’amiante, état des installations type gaz etc. Pour en savoir plus).
Obligatoire depuis le 1er juillet 2007, le DPE permet de notifier à l’acheteur ou au locataire la consommation énergétique du logement afin de lui permettre de prendre une décision éclairée. Le DPE renseigne entre autres sur la consommation de chauffage, du système de refroidissement, de l’eau chaude sanitaire, des ventilations. Par contre, les consommations liées aux objets de la vie courante tels que les éclairages ou les appareils électroménagers, ne seront pas renseignés par le DPE car ces installations ne sont pas relatives spécifiquement au logement.
Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire dans les annonces immobilières pour la vente ou la location d’un logement.
Un DPE est valable 10 ans.
Qui est habilité à le faire ?
Il faut passer par un professionnel indépendant certifié COFRAC et ayant souscrit à une assurance. Vous trouverez la liste des professionnels agréés ici.
Pourquoi est-ce controversé ?
Depuis l’instauration du DPE, les professionnels dénoncent le manque de cadrages autours des résultats obtenus, très variables en fonction des professionnels réalisant le diagnostic. Depuis l’étude d’UFC – Que Choisir, publiée en octobre 2012, le grand public est informé du manque de fiabilité des DPE.
En effet, en fonction de l’acteur l’ayant réalisé, on peut constater d’importants écarts de résultats pour un même bien. L’impact est de taille car le résultat du DPE va déterminer le montant du prêt à taux zéro de l’emprunteur.
Suite à cette étude, le ministère de l’Ecologie a promis d’encadrer davantage les DPE par de nouvelles mesures. Celles-ci sont applicables depuis le 1eravril 2013 et consistent en :
– Une amélioration des méthodes de calcul avec la méthode 3CL-DPE : les données d’entrée doublent, elles passent de 30 à 60 ;
– Une formation plus exigeante pour les diagnostiqueurs ;
– Des logiciels validés par le ministère ;
– Des étiquettes plus variées (étiquettes différenciées pour les habitations, les bureaux, les bâtiments à occupation continue, type hôpital, autre bâtiments, type restaurants, et possibilité d’étiquettes vierges pour les bâtiments antérieurs à 1948), graduée de A à G avec une répartition des consommations identifiables ;
– Un nombre accru de contrôles des résultats obtenus ;
– Un suivi des réclamations.
Cela peut peser dans la balance
En effet, Locservices.com a réalisé une étude assez parlante puisque la variation du prix d’un loyer peut varier de 12% pour un même logement suivant la nature du DPE…
Le DPE s’impose comme un argument de vente pour les propriétaires et un argument de négociation pour les acheteurs. Les précédents travaux d’isolation, de chauffage, d’entretien global du bien sont rapidement identifiables. En cas d’hésitation entre 2 logements, le DPE va s’inscrire comme un argument de poids. Ainsi, les nouvelles mesures pour le rendre plus fiables étaient très attendues des professionnels.
cathy
En effet, c’est assez incroyable la différence qu’il peut y avoir d’un DPE à
l’autre, sans compter les DPE de « complaisance » qui ne sont qu’une série de D sans valeur.
Peu de personne connaisse la procédure pour le contester. Celle-ci est aussi complexe que pour les logements ne respectant pas la norme handicapé.
Pourtant les 2 parties peuvent être lésées. Le vendeur qui peut voir son bien sous-estimé ou surestimer et ne pas comprendre pourquoi il ne vend pas ; et l’acheteur qui, dans le cadre d’une rénovation, peu bénéficier de x % d’aides au
financement des travaux si ceux-ci permettent de faire progresser les performances du logement de y %. Cette notion pouvant aussi servir le vendeur si il sait si prendre.
Pour ma part, il fallait passer par l’intermédiaire d’un organisme détaché par notre
CdC. Organisme qui avait besoin de minimum 1 mois de délai avant de se
déplacer, plus une offre d’achat.
Bref, il fallait s’engager sur un projet sans être sûr de pouvoir entrer dans nos clous.
Alors, j’ai demandé à un diagnostiqueur thermique indépendant de venir. Je voulais un diag de la maison que je regardais mais aussi des préconisations et un plan de financement.
J’ai payé le diagnostiqueur plein pot mais je me suis économisée l’achat d’une
maison qui aurait juste été un gouffre financier.
Maison de 1911, fenêtre en bois simple vitrage sans isolation mais avec des murs en pierre de 60 cm. Diag officiel : D.
Notation revue à la baisse par le prestataire que j’ai sélectionné en un F et donc il m’aurait fallu contester le DPE.
L’importance de cette différence se retrouve dans les subventions que vous pouvez percevoir. Si on arrivait à améliorer le logement de 40 % en performance énergétique les subventions pouvaient aller jusqu’à 60% du montant des travaux.
Mais encore une fois, contester un DPE c’est une procédure longue, lourde, obscure et qui décourage le quidam.
Cathy