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Récemment, on entend beaucoup parler de Certificats d’Economies d’Energie. Mais en quoi cela consiste? A quoi cela sert? Dans quelle démarche cela s’inscrit?

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)

Ce dispositif est né en juillet 2005 de la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique de la France (loi POPE). Cette loi précurseur contraint les vendeurs d’énergie, appelés les obligés, à réaliser des économies d’énergie. Les obligés regroupent notamment les vendeurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de GPL, de fioul domestique et de carburants pour véhicules.
Les obligés ont des objectifs en CEE fixés tous les 3 ans, en fonction de leur volume de ventes. A la fin de chaque période, chacun doit prouver qu’il a atteint ses objectifs sous peine de payer une pénalité de 2 centimes d’euro par CEE manquant : la facture peut donc vite s’alourdir.
La mesure utilisée est le kilowattheure (kWh) cumac. Un kWh cumac est égal à un certificat d’économies d’énergie. Pourquoi cumac ? Cela veut dire : cumulé et actualisé sur la durée de vie de l’équipement, vous trouverez une définition exhaustive ici.

MAIS COMMENT LES VENDEURS D’ÉNERGIE RÉALISENT-ILS DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE?

Si demander à des vendeurs d’énergie de faire réaliser des économies d’énergie à ses clients peut paraître contradictoire dans un premier temps (on imagine bien les réactions des obligés en 2005), le système s’avère ingénieux et vertueux. Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes des travaux dans leurs bâtiments, chez leurs clients ou acheter les CEE provenant de travaux réalisés chez d’autres acteurs éligibles, comme les collectivités locales.
Les obligés doivent inciter, via un accompagnement personnalisé et/ou une aide financière à leurs différents clients – les particuliers, les professionnels ou les collectivités territoriales – à réaliser des économies d’énergie, en leur proposant entre autre, des équipements plus efficients et économes.
Pour les particuliers, comment cela se concrétise-t-il ?
Avant de signer un devis relatif à des travaux pour réaliser des économies d’énergie (double vitrage, chaudière, etc.), les consommateurs d’énergie (notamment les ménages), doivent s’informer des offres ou avantages commerciaux proposés par les divers fournisseurs d’énergie soumis à des obligations d’économies d’énergie. En engageant des travaux, ils peuvent déterminer quel fournisseur pourra bénéficier des CEE qui vont être créés en échange d’un apport financier. A savoir, fin octobre 2012, 248 opérations d’économies d’énergie sont éligibles aux CEE. Pour mieux comprendre, voici une petite vidéo.
Les CEE sont délivrés aux acteurs éligibles, par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) rattaché à la Direction Générale de l’énergie et du Climat (DGEC), sous certaines conditions (comme le respect des conditions fixées par les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, réalisation d’une opération ou de plusieurs opérations, qui cumulées, dépassent le seuil d’éligibilité de 20 GWh cumac).
Lors de la 1ère période courant de 2006 à 2009, l’obligation était de 54 TWh (sachant qu’un TWh = 1 milliard de kWh) alors que l’objectif a été atteint avec un excédent de 11,2 TWh. Lors de la 2nde période, ayant commencée en janvier 2011 et se terminant en 2013, l’objectif d’économie d’énergie est de 345 TWh, tout en sachant que, à fin septembre 2012, 73% de l’objectif est déjà atteint selon la DGEC.

LES CEE S’INSCRIVENT DANS LA LOGIQUE DE LA NORME ISO 50 001

La norme ISO 50 001 est une norme internationale relative aux systèmes de management de l’énergie, afin de permettre aux entreprises d’économiser de l’énergie. Récemment, le Ministère de l’Écologie a permis aux opérations d’économies d’énergie réalisées dans le périmètre de la certification ISO 50 001 d’être bonifiées en termes de CEE (arrêté du 28 mars 2012).

Cela signifie que les éligibles peuvent déposer un dossier de demande de CEE dans le cadre de la certification ISO 50 001. Si celle-ci a déjà été obtenue pour le site concerné par les opérations d’économies d’énergie envisagées, le nombre de CEE à délivrer pour ces opérations pourra être multiplié par deux, tandis que pour les entreprises en train de mettre en place un système de management de l’énergie en vue d’obtenir la norme, le coefficient de bonification pourra être de 1,5 après audit.

Les CEE n’ont pas fini de faire parler d’eux. Entre le succès rencontré par le dispositif, la préparation de la 3e période triennale avec de nouveaux objectifs, l’inscription des CEE dans le cadre de la norme ISO 50 001 et l’adoption de la directive sur l’efficacité énergétique le 11 septembre 2012 par le Parlement européen (ce texte prévoit la mise en place de mécanismes d’obligations d’économies d’énergie), les CEE ont le vent en poupe !

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